Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-487 du 7 octobre 2026

portant abrogation partielle de la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Nantes étendu

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte sur les médias à Nantes

Résumé. Un texte de 2018 sur les médias à Nantes est annulé et une nouvelle décision administrative doit être annoncée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz ;

Vu la décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nantes) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur l'audiovisuel à Nantes

Résumé. Un texte de 2018 sur les médias à Nantes est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est prise et doit être annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-487 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2