L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz)Autorisation de diffusion radio pour TSF JazzLa décision autorise TSF Jazz à utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio musicale en numérique, sous certaines conditions techniques et de partage équitable avec d'autres stations. du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nantes)Autorisation de diffusion radio numérique à NantesUne entreprise a le droit de diffuser des radios numériques à Nantes jusqu'en 2029, mais doit respecter certaines règles techniques et informer les autorités en cas de changements. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;
Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :