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Arrêté du 13 octobre 2026

portant cessation de fonctions (administration centrale)

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Départ d'un agent contractuel du ministère des Finances

Résumé. Un agent contractuel, Jean-Michel Mota, quitte son poste de directeur des projets numériques au ministère des Finances.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Nomination de Carl Engelsen comme sous-directeur) portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Fin de fonctions d'un directeur des projets numériques

Résumé. Un agent contractuel, Jean-Michel Mota, quitte son poste de directeur des projets numériques au ministère des Finances à partir du 26 octobre 2026.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, exercées par M. Jean-Michel MOTA, agent contractuel, à compter du 26 octobre 2026.

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Fin de fonctions d'un sous-directeur

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un sous-directeur dans un service numérique du ministère des Finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2