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Arrêté du 7 octobre 2026

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger peut travailler temporairement en chirurgie orthopédique à Bordeaux pendant un an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le contrat de coopération passé entre le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part et le ministère de l'enseignement du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu l'attestation d'exercice produite le 10 juillet 2026 par le bureau culturel de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en chirurgie orthopédique, obtenu le 9 novembre 2024, par M. BAABDULLAH (Ayman), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 18 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 15 septembre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger est autorisé à travailler temporairement en chirurgie orthopédique dans un hôpital de Bordeaux.

M. BAABDULLAH (Ayman, Mohammed, A.), né le 17 avril 1994 à Jeddah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologie, dirigé par le professeur Benjamin BOUYER - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger peut exercer temporairement en France pendant un an, à partir de la date indiquée dans son contrat d'accueil.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger est autorisé à exercer temporairement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3