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Décision n°2026/83 du 7 octobre 2026

/83/LNMP Phase 2/14 du 7 octobre 2026 portant désignation des garants de la concertation continue relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garants pour le projet ferroviaire Montpellier-Perpignan

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider les citoyens à être informés et à participer aux discussions sur un projet de train entre Montpellier et Perpignan.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public), L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation), L. 121-6 (Financement de la Commission nationale du débat public) et L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) ;

Vu la décision n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Vu la décision n° 2025/31/LNMP Phase 2/10 du 25 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Vu la décision n° 2026/17/LNMP Phase 2/12 du 4 février 2026 d'engager la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Vu le bilan de la garante et des garants de la concertation préalable publié le 20 juillet 2026 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site de la CNDP le 22 septembre 2026 ;

Vu l'avis n° 2026/82/LNMP Phase 2/13 du 7 octobre 2026 sur la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Après avoir pris acte :

- du bilan de la garante et des garants de la concertation préalable publié le 20 juillet 2026 ;

- de la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site de la CNDP le 22 septembre 2026,

Décide :

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Nomination de garants pour le projet ferroviaire Montpellier-Perpignan

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer aux discussions sur un projet de train entre Montpellier et Perpignan.

Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés respectivement garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

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Information du public avant les enquêtes

Résumé. Le responsable d'un projet doit informer et impliquer les citoyens avant les enquêtes publiques.

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.

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Publication d'une décision relative à un projet ferroviaire

Résumé. Une décision officielle est publiée pour informer le public sur un projet ferroviaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/83 du 7 octobre 2026
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