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Décision n°2026-520 du 7 octobre 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit d'émettre pendant cinq ans à partir de mai 2027, en suivant des règles techniques précises et en fournissant des informations à l'ARCOM.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2022-272 du 20 avril 2022 (Autorisation d'émission radio pour RMC) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2026-210 du 22 avril 2026 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Poitiers et Dijon ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit de continuer à émettre pendant encore cinq ans, à partir de mai 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2022-272 du 20 avril 2022 (Autorisation d'émission radio pour RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai 2027.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes pendant cinq ans.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios

Résumé. Les radios doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier leur conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques pour la diffusion de RMC

Résumé. La radio RMC doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Publication de la décision concernant Radio Monte-Carlo

Résumé. La décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer tout le monde.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit d'émettre à Saint-Amand-Montrond sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de portée.
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Autorisation d'émission pour un nouveau service radio

Résumé. Un nouveau service radio, RMC, est autorisé à émettre à Loches sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Nouvelle radio à Tours

Résumé. Une nouvelle radio, RMC, va commencer à émettre à Tours avec des règles spécifiques pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission pour RMC à Blois

Résumé. Un nouveau service de radio, RMC, est autorisé à émettre à Blois avec des restrictions.
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Autorisation d'émission pour RMC à Vendôme

Résumé. Un nouveau service radio, RMC, est autorisé à émettre à Vendôme avec des restrictions.
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Attribution de fréquence radio à RMC

Résumé. RMC obtient une fréquence à Orléans avec des règles sur la puissance et la direction d'émission.
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Autorisation d'émission pour RMC à Parthenay

Résumé. Un nouveau service de radio, RMC, est autorisé à émettre à Parthenay avec des restrictions.
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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Un nouveau service de radio, RMC, est autorisé à émettre à Montmorillon avec des règles spécifiques.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-520 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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