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Décret du 14 octobre 2026

portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme FONTANEL (Marie)

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Nomination de Marie Fontanel au Conseil d'État

Résumé. Marie Fontanel est nommée conseillère d'État, une fonction importante dans l'administration française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-3-1 (Nomination annuelle d'un conseiller d'État expérimenté) ;

Vu l'avis de la commission d'intégration, prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), en date du 30 septembre 2026 ;

Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marie Fontanel au Conseil d'État

Résumé. Marie Fontanel est nommée conseillère d'État.

Mme Marie FONTANEL, administratrice de l'Etat, est nommée conseillère d'Etat.

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Responsabilités du Premier ministre et du Garde des Sceaux

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2