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Décret du 13 octobre 2026

portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. CASSETTE (Bruno)

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Nomination d'un sous-préfet à Mayotte

Résumé. Bruno Cassette est nommé sous-préfet à Mayotte pour trois ans, et le Premier ministre doit appliquer un nouveau décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination de Bruno Cassette comme sous-préfet à Mayotte

Résumé. Bruno Cassette est nommé sous-préfet à Mayotte pour trois ans.

M. Bruno CASSETTE, administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Décret du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2