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Validation des listes de candidats pour le Conseil national d'évaluation des normes
La commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 31 août 2026, en vue de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), s'est réunie le 17 septembre 2026 sous la présidence de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat.
La commission constate que les associations nationales d'élus locaux ont toutes déposé, au plus tard le 11 septembre 2026 à 12 heures, une liste unique de candidatures pour chaque catégorie de collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre au titre du scrutin majoritaire de liste à un tour pour le renouvellement des membres élus du CNEN, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants élus au Conseil national d'évaluation des normes.
Respectant le principe de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, d'une part, ainsi que le principe de la représentation majoritaire d'élus exerçant des fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, d'autre part, ces listes sont déclarées recevables et conformes aux dispositions législatives et réglementaires prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après avoir recensé les déclarations individuelles de candidatures et vérifié que les listes sont conformes aux dispositions applicables, la commission décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un scrutin en application de l'article R. 1213-7-1 du CGCT.
Les candidats titulaires et suppléants figurant sur les listes présentées par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'association « Départements de France » et l'association « Régions de France » sont proclamés élus.
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