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Abrogation d'une décision administrative
La décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 (Conformité des règles désignant La Poste comme prestataire postal) est abrogée.
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portant abrogation de la décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Brest étendu
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 (Autorisation d'émission radio à Brest) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu ;
Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Brest étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Brest étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 (Conformité des règles désignant La Poste comme prestataire postal) est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI