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Procédure accélérée pour deux projets de loi
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Par courriers en date du 14 octobre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 (Simplification des règles fiscales entre la France et Monaco) portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services, déposé sur le Bureau du Sénat le 14 octobre 2026 ;
- du projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire, déposé sur le Bureau du Sénat le 14 octobre 2026.
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