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Décision n°2026-490 du 7 octobre 2026

portant abrogation de la décision n° 2020-72 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Avignon étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte sur les médias et annonce officielle

Résumé. Un texte de 2020 sur les médias est annulé et une décision sera annoncée officiellement.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-616 du 2 septembre 2020 (Autorisation de diffusion radio numérique à Avignon) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Avignon étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Avignon étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2020 sur les médias est annulé.

La décision n° 2020-72 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est prise et sera annoncée officiellement à deux entreprises et dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-490 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2