Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision du CSA
La décision n° 2020-72 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de la décision n° 2020-72 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Avignon étendu
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2020-616 du 2 septembre 2020 (Autorisation de diffusion radio numérique à Avignon) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon étendu ;
Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Avignon étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Avignon étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2020-72 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 octobre 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI