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Arrêté du 6 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ajustement des compléments de salaire pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté ajuste les compléments de salaire des agents de l'aviation civile et entre en vigueur le 15 octobre 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des compléments salariaux pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'école nationale de l'aviation civile voient leurs compléments de salaire ajustés selon des formules précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. BUREAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. PASQUIER DE FRANCLIEU

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. CHARPENTIER

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3