La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19Participation du public aux décisions environnementalesLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux via internet, avec des règles précises pour garantir que tout le monde peut participer. ;
Vu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 (Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030)Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030La loi de 2026 organise les Jeux Olympiques d'hiver de 2030 en France, avec des règles pour les organisateurs, l'éthique, l'urbanisme, la santé, la sécurité et l'environnement. relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment son article 18 (Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030)Art. 18Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030Les citoyens peuvent donner leur avis sur les projets liés aux Jeux Olympiques d'hiver de 2030, et leurs idées seront résumées par des garants. ;
Vu le courrier du 18 septembre 2026 et le dossier annexé du maire de Bozel sollicitant, sur le fondement des dispositions de l'article 18 (Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030)Art. 18Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030Les citoyens peuvent donner leur avis sur les projets liés aux Jeux Olympiques d'hiver de 2030, et leurs idées seront résumées par des garants. de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 (Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030)Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030La loi de 2026 organise les Jeux Olympiques d'hiver de 2030 en France, avec des règles pour les organisateurs, l'éthique, l'urbanisme, la santé, la sécurité et l'environnement. et de l'article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19Participation du public aux décisions environnementalesLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux via internet, avec des règles précises pour garantir que tout le monde peut participer. du code de l'environnement, la désignation d'un garant de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire du projet Le Désert - Village Olympique à Bozel (73) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :