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Décision n°2026/86 du 7 octobre 2026

/86/JOP ALPES 2030 LE DESERT BOZEL/1 du 7 octobre 2026 portant désignation d'une garante de la procédure de participation par voie électronique relative au projet Le Désert - Village Olympique à Bozel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour la participation du public dans les projets de construction

Résumé. Florence Jaffrenou est nommée pour permettre au public de donner son avis sur un projet de construction avant l'obtention du permis.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 (Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment son article 18 (Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030) ;

Vu le courrier du 18 septembre 2026 et le dossier annexé du maire de Bozel sollicitant, sur le fondement des dispositions de l'article 18 (Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030) de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 (Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) et de l'article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales) du code de l'environnement, la désignation d'un garant de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire du projet Le Désert - Village Olympique à Bozel (73) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Désignation d'une garante pour la participation du public

Résumé. Florence Jaffrenou est nommée pour s'assurer que le public puisse donner son avis sur un projet de construction avant l'obtention du permis.

Mme Florence JAFFRENOU est désignée garante de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire du projet Le Désert - Village Olympique à Bozel.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/86 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2