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Décision n°2026/93 du 7 octobre 2026

/93/REUNION EXPRESS/6 du 7 octobre 2026 portant désignation d'un membre de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre pour le projet de train régional à La Réunion

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour aider à organiser les discussions sur un projet de train régional à La Réunion.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) et le I de son article R. 121-7 (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2025/147/RÉUNION EXPRESS/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public ;

Vu la décision n° 2026/78/RÉUNION EXPRESS/5 du 2 septembre 2026 portant désignation du président de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » ;

Vu la proposition du 4 septembre 2026 de M. Bernard VITRY, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » de désigner M. Houlam CHAMSSIDINE membre de la commission particulière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'un membre pour le débat sur le train express régional de La Réunion

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour aider à organiser les discussions sur un projet de train régional à La Réunion.

Sur la proposition susvisée de M. Bernard VITRY, président de la commission particulière, M. Houlam CHAMSSIDINE est désigné membre de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un décret officiel annonce la publication d'une décision importante au Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/93 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2