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Décision n°2026/88 du 7 octobre 2026

/88/LANDES DE GASCOGNE/4 du 7 octobre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Débat public sur un projet de ligne électrique

Résumé. Un débat public sur un projet de ligne électrique à haute tension est prévu pour discuter avec les citoyens entre novembre 2026 et janvier 2027.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et le 2° de son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu la circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité ;

Vu la décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47) ;

Vu la décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 sur la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47) ;

Vu la décision n° 2026/76/LANDES DE GASCOGNE/3 du 2 septembre 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début des discussions pour une nouvelle ligne électrique

Résumé. Un projet de ligne électrique à haute tension peut commencer ses discussions avec le public car les informations sont claires.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Validation des modalités de concertation pour un projet électrique

Résumé. Les règles pour discuter d'un projet électrique avec le public sont validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage, la garante et le garant sont validées. Les maîtres d'ouvrage s'assurent de la bonne articulation entre la concertation préalable régie par les dispositions du code de l'environnement susvisées et la concertation régie par la circulaire susvisée, et veillent à cet égard à la bonne information de tous les publics.

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Période de concertation pour un projet électrique

Résumé. Une discussion publique sur un projet d'électricité aura lieu entre novembre 2026 et janvier 2027.

La concertation préalable se déroulera du 9 novembre 2026 au 19 janvier 2027.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/88 du 7 octobre 2026
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Article 3
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