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Décret n°2026-957 du 13 octobre 2026

modifiant la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne

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Modification du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé. Un nouveau décret ajoute un représentant des professionnels des sports de montagne au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne, avec des changements qui entreront en vigueur en janvier 2027.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article D. 211-55 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne),

Décrète :

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Ajout d'un représentant des accompagnateurs en moyenne montagne

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne gagne un nouveau représentant des professionnels des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveau décret sur le sport en 2027

Résumé. Un nouveau décret va changer les règles du sport à partir de janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret sur le sport est publié et sera appliqué à partir de janvier 2027.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Décret n°2026-957 du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3