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Décision n°2026-491 du 7 octobre 2026

portant abrogation de la décision n° 2021-1317 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bayonne étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une loi sur les médias et nouvelle régulation radio

Résumé. Une loi de 2021 sur les médias est annulée et remplacée par une nouvelle règle pour la radio.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 (Autorisation de diffusion radio numérique à Bayonne) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Bayonne étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Bayonne étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2021 sur les médias est annulé.

La décision n° 2021-1317 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Remplacement d'une décision du CSA

Résumé. Une décision est prise pour remplacer une ancienne règle sur la radio.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-491 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2