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Décision n°2026/95 du 7 octobre 2026

/95/THERMO SUR SEINE/3 du 7 octobre 2026 complétant les modalités de la concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis

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Concertation publique pour un projet de chauffage urbain

Résumé. Un projet de chauffage urbain près de Paris est soumis à concertation publique pour recueillir les avis des citoyens.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) et R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2026/10/THERMO SUR SEINE/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur Seine (94) et à Ris-Orangis (91) ;

Vu la décision n° 2026/57/THERMO SUR SEINE/2 du 1er juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'un événement public pour le projet Thermo-sur-Seine

Résumé. Un événement public est ajouté à la concertation pour un projet de chauffage urbain à Vitry-sur-Seine et Ris-Orangis.

Les modalités de la concertation préalable relative au projet d'équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine et à Ris-Orangis, dit « Thermo-sur-Seine », validées par la décision n° 2026/57/THERMO SUR SEINE/2 du 1er juillet 2026 susvisée, sont complétées par un évènement public tenu à Maisons-Alfort, avec la présence souhaitée de l'autorité concédante.

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Publication d'une décision sur un projet de chauffage urbain

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'un projet de chauffage urbain près de Paris.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/95 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2