Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 (Réorganisation des directions dans les ministères de la santé et des affaires sociales)Réorganisation des directions dans les ministères de la santé et des affaires socialesCe décret réorganise les directions des ministères de la santé et des affaires sociales en créant une direction des ressources humaines et en modifiant la direction des affaires financières pour inclure l'informatique, l'immobilier et les services. modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 avril 2024 (Nomination d'un nouveau directeur de la sécurité sociale)Nomination d'un nouveau directeur de la sécurité socialeUn nouveau directeur de la sécurité sociale est nommé et plusieurs ministres sont responsables de l'application du décret. portant nomination du directeur de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Arrête :