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Arrêté du 13 octobre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une experte écologique

Résumé. Sandrine Berhet est nommée experte écologique pour aider le gouvernement pendant trois ans.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 (Nomination d'une experte en transition écologique) portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

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Renouvellement d'une experte en transition écologique

Résumé. Sandrine Berhet est reconduite comme experte écologique pour aider le gouvernement pendant trois ans.

Mme Sandrine BERTHET, administratrice de l'Etat du premier grade, est renouvelée en qualité d'experte de haut niveau (groupe II), déléguée à la transition écologique, placée auprès du directeur général des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2026.

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Publication officielle et renouvellement d'une experte écologique

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et prolonge le rôle d'une experte en écologie dans un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2