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Décret du 14 octobre 2026

portant nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. VUILLEMIN (Alexis)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics

Résumé. Alexis Vuillemin est nommé responsable des transports et des travaux publics, avec pour mission d'appliquer les règles sur les transports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1336-5 ;

Vu le décret n° 2025-1024 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu le décret du 31 août 2026 (Nomination au ministère de la transition écologique) portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Alexis Vuillemin

Résumé. Alexis Vuillemin est nommé commissaire aux transports et aux travaux publics.

M. Alexis VUILLEMIN, secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est nommé commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

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Application du décret sur les transports

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des transports doivent appliquer ce décret sur les transports.

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Décret du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2