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Décret du 14 octobre 2026

portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. DULIN (Grégoire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint au ministère de la justice

Résumé. Un magistrat est nommé directeur adjoint au ministère de la justice, et le Premier ministre ainsi que le ministre de la Justice doivent appliquer ce nouveau décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) et R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur adjoint au ministère de la justice

Résumé. Un magistrat est nommé directeur adjoint au ministère de la justice.

M. Grégoire DULIN, magistrat du 3e grade, est nommé directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice, à compter du 19 octobre 2026.

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Application d'un décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2