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Décision n°2026/87 du 7 octobre 2026

/87/JOP ALPES 2030 PERFAS/1 du 7 octobre 2026 portant désignation des garants de la procédure de participation par voie électronique relative au projet Performance ferroviaire des Alpes du Sud (04, 05, 13, 84)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garants pour un projet de train dans les Alpes du Sud

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider le public à donner son avis sur un projet de train dans les Alpes du Sud.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales) et R. 181-2 (Responsables de l'autorisation environnementale) ;

Vu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 (Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment son article 18 (Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030) ;

Vu la note du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2025 désignant le préfet des Hautes-Alpes préfet coordonnateur de la procédure de délivrance de l'arrêté préfectoral interdépartemental d'autorisation du projet Performance ferroviaire des Alpes du Sud ;

Vu le courrier du 21 septembre 2026 et le dossier annexé du préfet des Hautes-Alpes sollicitant, sur le fondement des dispositions de l'article 18 (Participation du public pour les projets des JO d'hiver de 2030) de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 (Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) et de l'article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales) du code de l'environnement, la désignation de garants de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance de l'arrêté préfectoral interdépartemental d'autorisation du projet Performance ferroviaire des Alpes du Sud (04, 05, 13, 84) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de garants pour un projet ferroviaire

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider le public à donner son avis sur un projet de train dans les Alpes du Sud.

Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jacques LAVILLETTE sont désignés respectivement garante et garant de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance de l'arrêté préfectoral interdépartemental d'autorisation du projet Performance ferroviaire des Alpes du Sud.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/87 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2