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Décision n°2026/89 du 7 octobre 2026

/89/SAGE OISE MOYENNE/1 du 7 octobre 2026 portant désignation de la garante de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne (02,60)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Isabelle Jarry pour un projet de gestion de l'eau

Résumé. Isabelle Jarry est nommée pour aider à discuter d'un plan pour gérer l'eau dans la région de l'Oise.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux), le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux), ses articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes) et L. 122-5 (Règles d'évaluation environnementale des plans et programmes), L. 212-3 (Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux) à L. 212-6 (Approbation et élaboration des schémas d'eau), le 5° du I de son article R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes) et ses articles R. 212-29 (Composition et publication des membres de la commission locale de l'eau), R. 212-33 (Délégation des tâches par la commission locale de l'eau) et R. 212-35 (Procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne et du préfet de l'Oise du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant délimitation du périmètre du SAGE Oise Moyenne ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne et du préfet de l'Oise du 23 janvier 2020 portant création du Syndicat mixte du SAGE Oise Moyenne, notamment l'article 5 des statuts du Syndicat annexés à l'arrêté ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne et de la préfète de l'Oise du 13 août 2021 fixant la structure de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne ;

Vu le courrier du 17 septembre 2026 et le dossier annexé du président du Syndicat mixte du SAGE Oise Moyenne (SMOM) et de la Commission locale de l'eau Oise Moyenne (CLE) sollicitant pour le compte de la CLE, responsable de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne, et du SMOM, structure porteuse chargée de l'animation de la démarche, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne (du bassin-versant de l'Oise Moyenne [02,60]) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'une garante pour un projet de gestion des eaux

Résumé. Isabelle Jarry est nommée pour aider à discuter d'un plan pour gérer l'eau dans la région de l'Oise.

Mme Isabelle JARRY est désignée garante de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne.

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La concertation pour un projet d'aménagement de l'eau est organisée selon des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/89 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3