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Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'article parle des changements récents dans les commissions de l'Assemblée nationale, comme les démissions et nominations de membres, et du calendrier des réunions pour discuter des projets de loi.

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Modifications et réunions des commissions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'article décrit les changements récents dans les commissions de l'Assemblée nationale, notamment les démissions et nominations de membres, ainsi que le calendrier des réunions prévues pour discuter des projets de loi importants.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Hendrik Davi
M. Arnaud Saint-Martin
Affaires étrangères M. Christophe Naegelen
Affaires sociales M. Damien Girard
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Sandra Regol
Défense M. Steevy Gustave
M. Paul Vannier
Finances M. Damien Maudet
Lois M. Sébastien Peytavie
Mme Estelle Youssouffa
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Paul Vannier
Affaires sociales M. Damien Maudet
Défense M. Arnaud Saint-Martin
Finances M. Jean-Hugues Ratenon
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Steevy Gustave
Affaires sociales M. Hendrik Davi
M. Sébastien Peytavie
Défense M. Damien Girard
Lois Mme Sandra Regol
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires étrangères Mme Estelle Youssouffa
Lois M. Christophe Naegelen

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

DÉMISSIONS
M. Stéphane Hablot
Mme Sandrine Lalanne
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Constance Le Grip
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Thierry Sother

Bureau
Commission des affaires européennes

Dans sa séance du mercredi 14 octobre 2026, la commission des affaires européennes a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Pieyre-Alexandre Anglade
Vice-Présidents : M. Jordan Guitton
M. Laurent Mazaury
Mme Nathalie Oziol
M. Thierry Sother
Secrétaires : M. Henri Alfandari
M. Benoît Biteau
M. Maxime Michelet
Mme Liliana Tanguy

2. Réunions
Jeudi 15 octobre 2026

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ;
  • examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M.
Boris Tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable :
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ;

Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

  • affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
  • transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
  • transports aériens ;
budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Eventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

  • affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
  • transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
  • transports aériens ;
budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

Vendredi 16 octobre 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Lundi 19 octobre 2026

Commission des lois :
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et M.
Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

Mardi 20 octobre 2026

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).

Mercredi 21 octobre 2026

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M.
Thomas Portes, rapporteur).

A 14 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M.
Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).

Mardi 27 octobre 2026

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • désignation du bureau de la commission spéciale ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Bruno Clavet, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson
Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Aly Diouara, M. Lionel Duparay, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - M. René Pilato, M. Paul Vannier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 17 h 15 :
Présents. - M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Bartolomé Lenoir, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Excusé. - M. Max Mathiasin
Assistait également à la réunion. - M. Bernard Chaumeil
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 21 h 30 :
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Bartolomé Lenoir, M. Alexandre Loubet, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusé. - M. Max Mathiasin
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Claire Lejeune, M. Bartolomé Lenoir, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Boris Tavernier
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 11 h 30 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Claire Lejeune, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Romain Baubry, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marietta Karamanli, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 21 h 30 :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, Mme Danièle Carteron, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Lenormand, Mme Sophie Pantel
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Chantal Bouloux, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Peytavie
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, M. Laurent Marcangeli, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Pascal Jenft, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. - M. Damien Girard
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 11 h 10 :
Présents. - Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - M. Fabrice Brun, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Emmanuel Fernandes, Mme Justine Gruet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, M. Benoît Larrouquis, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Béatrice Roullaud, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 14 h 30 :
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, Mme Catherine Dellong Meng, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Sophie Mette
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 9 h 05 :
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Philippe Lottiaux, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Réunion du mercredi 14 octobre 2026 à 11 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. François Jolivet, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Frédéric Falcon, Mme Justine Gruet
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - M. Ian Boucard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Naegelen
Excusés. - Mme Carole Guillerm, M. Nicolas Sansu
Réunion du mardi 13 octobre 2026 à 17 h 45
Présents. - Mme Anne Bergantz, M. Ian Boucard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Naegelen
Excusés. - Mme Carole Guillerm, M. Nicolas Sansu
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 15 h 05 :
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 17 h 05 :
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Nathalie Coggia, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Kévin Mauvieux, M. Laurent Mazaury, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 14 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Nicolas Dragon, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Kévin Mauvieux, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Liliana Tanguy
Excusé. - M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mardi 13 octobre 2026, à 16 h 40 :
Présents. - M. Jean-Michel Brard, Mme Pauline Cestrières, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, M. Didier Padey
Excusés. - Mme Marie-Philippe Lubet, M. Emmanuel Mandon

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