La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8-1 (Débat public pour les parcs éoliens en mer)Art. L.121-8-1Débat public pour les parcs éoliens en merLe ministre peut lancer des appels d'offres pour des parcs éoliens en mer après un débat public où les citoyens et les collectivités locales donnent leur avis sur l'emplacement. et son article L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation)Art. L.121-14Rôle du garant après un débat public ou une concertationAprès un débat public ou une concertation, la Commission nationale du débat public désigne un garant pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'enquête publique. ;
Vu la décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu la décision n° 2024/176/EOLIEN MEDITERRANEE/11 du 4 décembre 2024 relative aux projets de parcs éoliens flottants en Mer Méditerranée ;
Vu la décision n° 2024/178/Eolien Méditerranée/12 du 4 décembre 2024 relative à relative à la publication de l'appel à candidature sur l'AO9 ;
Vu le courriel du 9 septembre 2026 par lequel Mme Laura MICHEL a présenté sa démission de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :