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Décision n°2026/90 du 7 octobre 2026

/90/EOLIEN MEDITERRANEE/13 du 7 octobre 2026 prenant acte de la démission d'une garante de la concertation continue relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de la garante des projets éoliens en mer

Résumé. Laura Michel quitte son rôle de garante pour les projets éoliens en mer Méditerranée.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8-1 (Débat public pour les parcs éoliens en mer) et son article L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation) ;

Vu la décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;

Vu la décision n° 2024/176/EOLIEN MEDITERRANEE/11 du 4 décembre 2024 relative aux projets de parcs éoliens flottants en Mer Méditerranée ;

Vu la décision n° 2024/178/Eolien Méditerranée/12 du 4 décembre 2024 relative à relative à la publication de l'appel à candidature sur l'AO9 ;

Vu le courriel du 9 septembre 2026 par lequel Mme Laura MICHEL a présenté sa démission de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Démission d'une garante pour les parcs éoliens flottants

Résumé. Mme Laura Michel a quitté son poste de garante pour les projets de parcs éoliens en mer Méditerranée.

Il est pris acte de la démission de Mme Laura MICHEL de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision annonce la publication officielle d'une décision importante au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/90 du 7 octobre 2026
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Article 2