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Décision n°2026/91 du 7 octobre 2026

/91/PANN 8/3 du 7 octobre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de protection de l'eau contre la pollution agricole

Résumé. Un projet pour protéger l'eau de la pollution par les nitrates agricoles est présenté au public pour discussion, avec des réunions et des outils en ligne prévus du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public), R. 121-1-1 (Plans et programmes nationaux soumis à débat public), R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public), R. 121-19 (Publication d'un avis avant une concertation environnementale) et le IV de son article R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu la décision n° 2026/52/PANN 8/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Vu la décision n° 2026/63/PANN 8/2 du 1er juillet 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Projet de protection des eaux contre les nitrates

Résumé. Un projet pour protéger l'eau de la pollution par les nitrates agricoles est présenté au public pour discussion.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Le dossier sera maquetté et décliné afin de rendre l'information intelligible pour les différents publics.

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Présentation d'un projet pour protéger l'eau

Résumé. Un projet pour protéger l'eau de la pollution agricole est présenté au public avec des réunions et des outils en ligne.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage, le garant et les garantes sont complétées a minima par :

  • une campagne d'information nationale concernant le lancement de la concertation préalable, appuyée via des communiqués de presse et les réseaux sociaux du maître d'ouvrage, annonçant l'ouverture de la concertation, en complément de l'annonce légale dans un journal de diffusion nationale ;
  • la retransmission en ligne des deux réunions publiques avec possibilité d'intervenir à distance ;
  • l'organisation de webinaires régionaux, dans des régions ou bassins choisis pour la diversité de leurs situations agricoles et de leurs enjeux liés à l'eau ;
  • un kit de communication adressé aux acteurs relais, dont l'identité de chacun sera publiée sur le site de la concertation, accompagné d'un guide pour la production de cahiers d'acteurs ;
  • un kit d'organisation et de restitution de débats auto-portés permettant à des relais territoriaux (collectivités et établissements publics locaux, associations, établissements d'enseignement agricole, etc.
, dont l'identité de chacun sera publiée sur le site de la concertation) d'organiser des rencontres.

Ainsi complétées, sous le contrôle du garant et des garantes, les modalités de la concertation préalable sont validées.

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Concertation publique sur la pollution des eaux par les nitrates

Résumé. Une concertation publique sur la pollution des eaux par les nitrates agricoles est prévue du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.

La concertation préalable se déroulera du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.

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Publication de la décision relative à la protection des eaux

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer le public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/91 du 7 octobre 2026
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