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Décision n°2026/94 du 7 octobre 2026

/94/LISTE GARANTS/33 du 7 octobre 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de nouveaux garants pour les débats publics

Résumé. La décision nomme deux nouvelles personnes pour organiser des débats publics importants et met à jour la liste des responsables.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux) et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental) ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Maïmouna KAMAGATE, agente de la Commission nationale du débat public, du 4 septembre 2026 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. William ARHIP-PATERSON, agent de la Commission nationale du débat public, du 23 septembre 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nouvelles nominations à la Commission nationale du débat public

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour aider à organiser des débats publics importants.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. William ARHIP-PATERSON.
Mme Maïmouna KAMAGATE.

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Publication de la liste des garants du débat public

Résumé. La liste des personnes responsables de superviser les débats publics en France est publiée.

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.

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Annulation d'une décision sur les garants du débat public

Résumé. Un ancien document sur les garants du débat public est annulé.

La décision n° 2026/61/LISTE GARANTS/32 du 1er juillet 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant les garants du débat public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Organisateurs de débats publics

Résumé. Les personnes autorisées à organiser des débats publics importants en France.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/94 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe