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Arrêté du 6 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'organisation du travail des contrôleurs aériens pour plus de flexibilité et de sécurité, en ajustant les horaires, les pauses et les cycles de travail.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne :

Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 février 2026,

Arrêtent :

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Modification des règles de programmation des vacations d'intervention

Résumé. Les règles de programmation des vacations d'intervention de contrôle pour les organismes de contrôle aérien sont modifiées, notamment en ce qui concerne les délais et les conditions de transformation en périodes de bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cycles de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'organisation du travail des contrôleurs aériens est modifiée pour inclure un temps de briefing d'une heure par cycle de 12 jours, intégré dans le calcul des heures de travail.

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Modification des règles relatives aux périodes de repos et aux durées maximales de travail

Résumé. Les règles sur les périodes de repos et les durées maximales de travail des agents sont modifiées pour mieux encadrer leurs conditions de travail.

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Modification des règles sur les pauses et horaires des contrôleurs aériens

Résumé. Les règles sur les pauses et les horaires de travail des contrôleurs aériens sont modifiées pour plus de flexibilité, tout en garantissant leur sécurité et leur bien-être.

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Modification de l'organisation du cycle de travail

Résumé. L'organisation du travail est ajustée pour prévoir un jour de service sur deux en moyenne, avec des cycles de 28 ou 30 jours et des durées hebdomadaires variables selon le trafic.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de repos et de travail des agents

Résumé. Les règles de repos et de travail des agents sont modifiées pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de pauses et d'horaires pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les règles des pauses et des horaires de travail des contrôleurs aériens sont modifiées pour plus de flexibilité, tout en garantissant la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cycles de travail

Résumé. L'organisation du travail est modifiée pour prévoir un cycle de 28 ou 30 jours et une durée hebdomadaire de travail variant entre 28 et 36 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de repos et de travail des agents

Résumé. Les règles de repos et de travail des agents sont ajustées, notamment pour les périodes de repos glissantes et la durée maximale des vacations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de pauses et d'horaires pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les règles sur les pauses et les horaires des contrôleurs aériens sont modifiées pour mieux s'adapter aux besoins du trafic aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recyclage pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les recyclages libres des contrôleurs de la circulation aérienne augmentent désormais un paramètre alpha et permettent des remplacements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'un arrêté sur le temps de travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté étend l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens et instructeurs en Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2026 modifie les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2024Art.
- Arrêté du 8 juillet 2024
Art. null

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2026, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. BUREAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. PASQUIER DE FRANCLIEU

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. CHARPENTIER

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Arrêté du 6 octobre 2026
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