L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-1237 du 10 novembre 2021 (Autorisation d'émission radio à Perpignan)Autorisation d'émission radio à PerpignanUne société obtient le droit d'émettre des radios à Perpignan pour dix ans, avec des règles strictes sur l'utilisation des fréquences et la qualité des émissions. du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan étendu ;
Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Perpignan étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Perpignan étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :