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Modernisation de la radio et budget 2027 à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu des propositions et rapports sur la modernisation de la radio et le budget 2027.

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Dépôt de propositions et rapports à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu plusieurs propositions et rapports, dont une loi sur la modernisation de la radio et des avis sur le budget 2027.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 octobre 2026
Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la radio.
Cette proposition de loi, n° 3336, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, de M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, un rapport d'information, n° 3338, déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Dépôt d'avis

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, de, un avis, n° 3337, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • de Mme Hélène Laporte, Tome I : Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation ;
  • de M. François Piquemal, Tome II : Cohésion des territoires : Logement et urbanisme ;
  • de M. Jean-Luc Fugit, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;
  • de M. Boris Tavernier, Tome IV : Économie : Économie sociale et solidaire ;
  • de M. Thomas Lam, Tome V : Économie : Commerce extérieur ;
  • de M. René Pilato, Tome VI : Économie : Communications électroniques et économie numérique ;
  • de M. Karim Benbrahim, Tome VII : Économie : Entreprises ;
  • de M. Alexis Jolly, Tome VIII : Économie : Tourisme ;
  • de M. Joseph Rivière, Tome X : Outre-mer ;
  • de M.
Stéphane Buchou, Tome LVI : Agriculture et alimentation : Pêche et Aquaculture.

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, de M. Nicolas Tryzna, un avis, n° 3339, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211).

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