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Dépôt de propositions et rapports à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 octobre 2026
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la radio.
Cette proposition de loi, n° 3336, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, de M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, un rapport d'information, n° 3338, déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.
Dépôt d'avis
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, de, un avis, n° 3337, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- de Mme Hélène Laporte, Tome I : Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation ;
- de M. François Piquemal, Tome II : Cohésion des territoires : Logement et urbanisme ;
- de M. Jean-Luc Fugit, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;
- de M. Boris Tavernier, Tome IV : Économie : Économie sociale et solidaire ;
- de M. Thomas Lam, Tome V : Économie : Commerce extérieur ;
- de M. René Pilato, Tome VI : Économie : Communications électroniques et économie numérique ;
- de M. Karim Benbrahim, Tome VII : Économie : Entreprises ;
- de M. Alexis Jolly, Tome VIII : Économie : Tourisme ;
- de M. Joseph Rivière, Tome X : Outre-mer ;
- de M.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, de M. Nicolas Tryzna, un avis, n° 3339, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211).
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