JORF n° 0177 du 31 juillet 2026

Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2027

Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »)

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 juillet 2026 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

Décision du 28 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense

Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Vimeu - Loiret - Indre-et-Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l'usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité

Décret n° 2026-702 du 30 juillet 2026 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 11 mai 2026 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité cultures marines de baccalauréat professionnel

Arrêté du 29 juillet 2026 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027

Décision du 28 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la délibération par voie électronique de la commission de l'application des peines

Arrêté du 26 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

Arrêté du 28 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l'information sur l'existence et le rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Arrêté du 30 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2-1 et suivants du code monétaire et financier

Décision du 29 juillet 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 29 juillet 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 29 juillet 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Décision du 29 juillet 2026 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère »

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des appellations éligibles à l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine pour la récolte 2025

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2026 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 12 décembre 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 juillet 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »

Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Décision du 24 juillet 2026 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Décret n° 2026-704 du 30 juillet 2026 relatif au choix des stages pour les docteurs juniors de médecine générale

Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des centres pour les épreuves nationales en médecine donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2026 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés PROTEX des LABORATOIRES RADIATEX au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

Rapport relatif au décret n° 2026-706 du 29 juillet 2026 portant virement de crédits

Décret n° 2026-706 du 29 juillet 2026 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2026-707 du 29 juillet 2026 portant transfert de crédits

Décret n° 2026-707 du 29 juillet 2026 portant transfert de crédits

Décret n° 2026-708 du 29 juillet 2026 portant virement de crédits

Décret n° 2026-709 du 29 juillet 2026 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2026-710 du 29 juillet 2026

Décret n° 2026-710 du 29 juillet 2026 portant annulation de crédits

Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 portant modification du code des douanes

Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 27 juillet 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 juillet 2026 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant des transports de marchandises nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine

Décret n° 2026-712 du 29 juillet 2026 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 27 juillet 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décret du 29 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée

Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

Décision du 1er juin 2026 portant attribution du brevet d'enseignement supérieur de la gendarmerie

Décision du 1er juin 2026 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 17 juin 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret du 29 juillet 2026 portant nomination (magistrature) - M. RICHARD DE LA TOUR (Jean)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. DUREL (Patrick)

Décret du 30 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. PARISOT (Christophe)

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur l'utilisation thérapeutique d'organes ou de tissus d'origine animale qui ne sont ni des dispositifs médicaux, ni destinés à des médicaments chez l'être humain mentionnés à l'article L. 1127-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GUILLOU (Antoine)