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Réorganisation budgétaire pour financer des projets publics

Résumé. Un décret de virement budgétaire réorganise des crédits pour financer divers projets, comme l'hébergement de serveurs et des services cloud.

Le présent décret de virement appartient à la campagne du premier semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 118 587 676 € en autorisations d'engagement (AE) et 116 456 111 € en crédits de paiement (CP) dont 15 533 091 € annulé en titre 2 et 5 796 029 € ouvert en titre 2. Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité virement de crédits d'un montant de 152 405 755 € en AE et 151 571 180 € en CP en provenance de 33 programmes et à destination de 34 programmes.
La liste exhaustive des virements est détaillée ci-dessous :

I. - Action et comptes publics

1. Trois mouvements à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de prestations d'hébergement dans le Centre serveur des Douanes à Osny :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 169 788 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 319 027 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 94 275 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

2. Trois mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de fournitures de services d'hébergement sur le cloud interministériel Nubo :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 255 981 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 318 368 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 44 337 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

3. Deux mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'utilisation du service d'impression du courrier (IMPRIMFiP) :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 128 662 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 67 824 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 144 671 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la migration des liaisons réseau du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
5. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 646 822 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des emplois relatifs à la mission de renseignement fiscal ;
6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 176 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du réaménagement des espaces intérieurs du site du Lamentin dans le cadre de l'appel à projet de la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) en faveur des nouveaux espaces de travail ;
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 410 800 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des classes prépa talents par les établissements de formation de l'école nationale des finances publiques (ENFIP) ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 364 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du transfert de charge vers l'action sociale lié aux fermetures de restaurants administratifs de la direction générale des finances publiques ;
9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 210 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des commandes de téléphonie fixe passées par la direction générale des douanes et des droits indirects pour le compte des directions locales d'outre-mer de la direction générale des finances publiques.

II. - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Cinq mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 180 445 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement des frais de déplacements de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement des frais de déplacements de la direction générale de l'alimentation ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 83 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » destiné au financement de prestations pour le réseau national agriculture et ruralités ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 306 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » destiné au financement d'équipements et de missions de soutien à l'enseignement agricole technique ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 268 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » destiné au financement d'actions de formation.

III. - Armées et anciens combattants

1. Deux mouvements à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et destinés au financement de besoins opérationnels prioritaires :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;

2. Huit mouvements en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 796 € en AE et CP destiné au financement de la contribution de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie pour des missions de reconnaissance effectuées par le Centre national de soutien opérationnel ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 57 345 € en AE et CP destiné au financement du forum “Paris Defence and strategy forum”, conférence internationale consacrée aux questions de défense et de sécurité ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP destiné au financement d'un brevet de technicien supérieur « cyber sécurité, informatique et réseaux, électronique » (BTS CIEL) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 120 200 € en AE et CP destiné au financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 139 795 € en AE et CP destiné au financement de travaux d'impression graphique ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 393 305 € en AE et CP destiné au financement de locations de liaisons dans le domaine de la téléphonie et de la télématique ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en AE et CP destiné au financement de l'acquisition d'un logiciel ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 673 095 € en AE et CP destiné au financement de frais de déplacement et de billetterie ;

3. Cinq mouvements en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 138 007 € en AE et CP destiné au financement de huit moteurs d'embarcations de transport rapides commando nouvelle génération « ETRACO NG » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 192 000 € en AE et CP destiné au financement de l'expérimentation de drones terrestres ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 356 175 € en AE et CP destiné au financement de maintenance des systèmes de défense par missiles dans le cadre du programme de rénovation à mi-vie d'une frégate française de type Lafayette ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 944 000 € en AE et 1 117 000 € en CP destiné au financement de prestations pour le fonctionnement de l'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (AMIAD) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 608 366 € en AE et CP destiné au financement du maintien en condition opérationnelle des frégates de défense aérienne ;

4. Huit mouvements en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 000 € en AE et CP destiné au financement de la contribution de la direction du renseignement militaire (DRM) au titre de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 400 € en AE et CP destiné au financement du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 752 € en AE et CP destiné au financement du Forum ministériel UE-Indo-Pacifique (Inde, Singapour, Indonésie, France) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP destiné au financement de la participation de l'état-major des armées au versement par la direction générale des relations internationales et de la stratégie, d'une subvention à une association ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP destiné au financement d'une prestation académique dans le cadre d'une formation réalisée au sein de l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP destiné au financement de l'utilisation par le commissariat au numérique de défense (CND) des locaux de l'Agence de l'innovation de défense (AID) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 75 000 € en AE et CP destiné au financement du séminaire de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) sur le thème « Future defence leaders program Moldavie » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP destiné au financement de la participation de l'état-major des armées au soutien de la présidence française à l'évènement du Groupe G7++ « Amis du golfe de Guinée » ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses liées aux heures d'utilisation des aéronefs par l'armée de terre dans le cadre de sa mission de formation au profit des trois armées, de la gendarmerie nationale et de l'armée belge ;
6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 222 473 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de licences d'une plateforme collaborative ;
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 900 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une compensation pour l'utilisation du réseau ferré par le personnel du commissariat au numérique de défense (CND) ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 232 005 € en CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », destiné au financement des études et des travaux nécessaires au remplacement des menuiseries de l'Institut nationale des Invalides (INI) ;
9. Cinq mouvements en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense »

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 298 € en AE et CP destiné au financement d'une formation de sensibilisation des journalistes aux risques encourus en zone de conflit ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 080 € en AE et CP destiné au financement de la contribution de la Direction de la mémoire, de la culture et des archives au financement de la restauration d'une sculpture de l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 34 321 € en AE et CP destiné au financement des frais logistiques liés au renouvellement des postes bureautiques ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 773 121 € en AE et 390 361 € en CP destiné au financement de dépenses d' investissements concernant le Commissariat au numérique de défense (CND) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 970 000 € en AE et CP destiné au financement de travaux d'infrastructure au restaurant Jean Roy à Brétigny-sur-Orge (91).

IV. - Culture

1. Trois mouvements en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP, destiné au financement du projet VAS (phases 1, 2, et 3) ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 78 000 € en AE et CP destiné au financement de l'offre froide des Archives nationales ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP destiné au financement d'Archifiltre ;

2. Douze mouvements en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » :

  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 174 024 € en AE et CP à destination du programme 175 (hors titre 2) « Patrimoines » de la mission « Culture » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire pour les établissements relevant du périmètre des monuments historiques ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 41 846 € en AE et CP à destination du programme 175 (hors titre 2) « Patrimoines » de la mission « Culture » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire pour les agents du Musée Rodin ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 991 459 € en AE et CP à destination du programme 175 (hors titre 2) « Patrimoines » de la mission « Culture » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire pour les agents des établissements muséaux nationaux ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 27 312 € en AE et CP à destination du programme 334 (hors titre 2) « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire pour les agents du centre national du livre ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 307 334 € en AE et CP à destination du programme 131 (hors titre 2) « Création » de la mission « Culture » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire dans les établissements publics du programme ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 32 902 € en AE et CP à destination du programme 334 (hors titre 2) « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Bibliothèque publique d'information ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 784 515 € en AE et CP à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire pour les agents des établissements publics d'enseignement supérieur culture ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 950 233 € en AE et CP à destination du programme 334 (hors titre 2) « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et destiné au financement du déploiement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Bibliothèque nationale de France ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 3 815 210 € en AE et CP à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la mesure de transfert des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'art ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 612 227 € en AE et CP à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement de la mesure de reclassement des enseignants contractuels des établissement de l'enseignement supérieur culture ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 132 000 € en AE et CP à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et destiné au financement du restaurant administratif des Archives nationales du site de Pierrefitte-sur-Seine ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 351 410 € en AE et CP à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du plan de rénovation des logements et du plan de transition énergétique au profit des services à compétence nationale ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 276 768 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement du développement de l'outil de gestion des écoles supérieures de la culture automatisé (OGESCA) ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », destiné au financement de la contribution annuelle à la convention de financement de l'observatoire équipement audiovisuel (convention 2024-2026).

V. - Economie, finances et souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement du réacteur CABRI.

VI. - Education nationale

Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 895 312 € en AE et CP en provenance du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la mission catholique des îles de Wallis et Futuna pour les élèves de l'école primaire.

VII. - Enseignement supérieur, recherche et espace

1. Deux mouvements à destination du programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destinés au financement des engagements spatiaux français auprès de l'Agence Spatiale Européenne :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 666 667 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 094 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de la compensation des surcoûts salariaux des grands opérateurs de la recherche ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 235 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de l'agence universitaire de la francophonie.

VIII. - Europe et affaires étrangères

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 350 000 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement du sommet du G7.

IX. - Intérieur

1. Deux mouvements en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 94 299 € en AE et CP destiné au financement d'une compensation suite à la réintégration d'un agent à la Réunion ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 98 141 € en AE destiné au financement d'un transfert d'un poste de chargé de communication ;

2. Six mouvements en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 187 641 € en AE et CP destiné au financement d'un emploi de haut-fonctionnaire à la Direction des affaires européennes et internationales ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 41 438 € en AE et CP destiné au financement d'un recrutement à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 42 035 € en AE et CP destiné au financement du renouvellement d'un emploi de contractuel à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 42 595 € en AE et CP destiné au financement de la rémunération d'un emploi au médiateur de la police nationale ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 69 648 € en AE et CP destiné au financement d'un emploi à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 85 575 € en AE et CP destiné au financement d'un emploi à la préfecture de police de Paris ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 296 486 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du sommet du G7 ;
4. Deux mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destinés au financement du sommet du G7 :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;

5. Quatre mouvements en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 120 000 € en AE et CP à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de SMART MI ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 340 333 € en AE et CP à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » et destiné au financement de France Visa ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 652 050 € en AE et CP à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement du projet VAUBAN ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 856 320 € en AE et CP à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » et destiné au financement du SI Visa ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement de l'outil de traitement des données hétérogènes ;
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 792 € en AE et 949 287 € en CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du bail de l'immeuble le Capitole à Nanterre ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 556 993 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du poste de commandement inter-services du G7 Evian ;
9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 268 000 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement de la sécurisation de la préfecture des Yvelines ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 188 779 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de l'horodatage ;
11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 70 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement de subventions d'organisations syndicales ;
12. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 48 018 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement d'un emploi de cheffe du bureau du personnel civil sur la période de janvier à avril 2026.

X. - Justice

1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 218 090 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de la restructuration du Secrétariat Général s'agissant de l'immobilier ;
2. Six mouvements à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » :

  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 056 223 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et destiné au financement de la revalorisation des magistrats ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 35 194 € en AE et CP en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » et destiné au financement des emplois affectés en administration à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et portés par le Secrétariat général durant un mois ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 53 237 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et destiné au financement des emplois affectés en administration centrale à la direction des services judiciaires et portés par le Secrétariat général durant un mois ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 545 136 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et destiné au financement du renforcement du nombre de magistrats au sein des directions législatives ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 67 260 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et destiné au financement de l'avance faite dans le cadre de la prise en charge des stagiaires lors de la restructuration du Secrétariat général ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 89 826 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et destiné au financement d'emplois mis à disposition du département des prestations financières de l'administration centrale dans le cadre de la restructuration du Secrétariat général ;

3. Deux mouvements à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » :

  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 47 234 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et destiné au financement de la création de la filière technique ministérielle Justice ;
  • un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 59 800 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et destiné au financement de la création de la Direction des victimes et des usagers ;

4. Un virement de crédits d'un montant de 2 839 885 € en AE et CP, dont 2 432 467 € en titre 2, en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de la réorganisation de la filière numérique Justice ;
5. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 27 790 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de la réorganisation de la filière numérique Justice.

XI. - Services du Premier ministre

Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 608 191 € en AE et 3 111 876 € en CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat », destiné au financement de besoins en informatique ;

XII. - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

1. Deux mouvements à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de l'abonnement au service d'accès aux textes des normes françaises en ligne “Cobaz” :

  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 399 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
  • un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 399 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des outils informatiques Police de l'Eau ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 320 000 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 130 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des frais d'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS 2 géré par la direction de la mer sud océan Indien ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 75 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du plan de gestion du risque requins 2024-2027 ;
6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la campagne de communication du concours d'officier de port et officier de port adjoint.

XIII. - Travail et solidarités

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de France VAE, plateforme dédiée au service public de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ;
2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et 1 491 000 € en CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de la Mission Nationale Apprentissage ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 83 450 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de formations à destination des conseils de famille - pupilles de l'Etat et des tuteurs.

Rapport