Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2025Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 1 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint de la cheffe de service de la politique des ressources humaines,
F.-M. SCHOUMACKER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,
P. CHARPENTIER
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. BOISNAUD