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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un autre arrêté de la même année et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Autorisation de formation en sauvetage aquatique et premiers secours) portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs le 15 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté.

L'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé (Habilitation de la fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de janvier par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un autre arrêté du même année.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. FORLINI

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe