Le présent décret de transfert appartient à la campagne du premier semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 148 708 676 € en autorisations d'engagement (AE) et 188 949 111 € en crédits de paiement (CP) dont 9 530 675 € en titre 2. Ce décret porte également transfert de 146,47 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte transfert de crédits d'un montant de 191 211 261 € en AE et 232 234 959 € en CP, dont 10 628 537 € en titre 2, et 162,19 ETPT, en provenance de 64 programmes et à destination de 54 programmes.
La liste exhaustive des transferts est détaillée ci-dessous :

I. - Une série de transferts de crédits correspondant à des refacturations interministérielles liées à la mise en œuvre, sous coordination de la direction interministérielle du numérique (DINUM), de prestations de services informatiques croisées entre entités administratives (offres de service interministérielles)

1. Treize mouvements à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de diverses prestations informatiques réalisées par le ministère de l'aménagement du territoire et de la transition écologique :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 58 754 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 282 186 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 56 530 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 560 672 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 48 678 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 115 947 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 22 004 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 573 184 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 147 797 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 63 543 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 635 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 36 802 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 64 460 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;

2. Six mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destinés au financement de prestations d'interface, d'horodatage et de supervision fournies par le ministère de l'intérieur :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 730 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 000 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 46 524 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 31 022 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 79 711 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

3. Cinq mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'agencement du stand de l'Etat au salon Vivatech :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 86 603 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 603 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 603 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 603 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 603 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

4. Treize mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destinés au financement de la gouvernance interministérielle du club LaSuite pour un espace de travail ouvert et souverain des agents de l'Etat :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

5. Trois mouvements destinés au financement de la plateforme « Dites-le Nous une Fois » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 170 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 120 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;

6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement de la solution numérique interministérielle « RDV Service Public » ;
7. Sept mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destinés au financement interministériel de l'infrastructure mutualisée d'intelligence artificielle générative à destination des administrations de l'Etat :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 190 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

8. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 679 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de l'hébergement par le ministère de la Justice (Nantes) ;
9. Deux mouvements à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et destinés au financement de l'hébergement de la téléphonie fixe Telephony over Internet Protocol (TOIP) :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 170 700 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 104 200 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

10. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 169 518 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de l'hébergement du second site de production Adamant et du site de secours ;
11. Sept mouvements à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de prestations d'hébergement dans le centre serveur des Douanes à Osny :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 960 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 43 116 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 41 331 € en AE et CP en provenance du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 640 013 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 178 297 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 223 801 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 652 341 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

12. Dix mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement d'un marché de support de logiciel libre :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 28 872 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 28 872 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 192 480 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 67 368 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 248 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 192 480 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 67 368 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 48 120 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 248 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 248 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

13. Trois mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement du système d'information des assistants sociaux (SISS) :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 47 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

14. Cinq mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de fournitures de services d'hébergement sur le cloud interministériel Nubo :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 326 033 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 39 855 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 468 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 566 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 346 805 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;

15. Trois mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'utilisation de l'application de pilotage et de reporting pour la gestion interne des risques (AGIR) :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 883 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 883 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 74 418 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;

16. Deux mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'utilisation du service d'impression du courrier (IMPRIMFiP) :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 263 435 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 17 534 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;

17. Deux mouvements à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destinés au financement des interfaces (API) entre les applications externes et RenoiRH :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 548 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 612 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

18. Deux mouvements à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destinés au financement des déploiements de RenoiRH et RenoiRH Paie dans les établissements publics du ministère de la culture :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 303 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 277 140 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » ;

19. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 655 757 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations d'hébergement des baies du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à Toulouse ;
20. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de l'hébergement des données du système d'information de l'eau (SI Eau) pour la direction de l'eau et de la biodiversité ;
21. Quatre mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destinés au financement de prestations d'hébergement par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 41 477 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 279 525 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 271 233 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 889 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

22. Cinq mouvements à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destinés au financement du projet VAS - Vitam accessible en service, dédié à l'archivage des données publiques (phases 1, 2, et 3) :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 196 239 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 351 171 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 117 057 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 421 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 592 241 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

23. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 198 036 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'utilisation de la solution logicielle d'archivage numérique « Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire » (VITAM), en assurant sa mise en œuvre sur une infrastructure interministérielle mutualisée (dispositif Vaxone) ;
24. Deux mouvements à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destinés au financement de la maintenance et l'amélioration continue (MAC) du projet d'archivage numérique « Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire » (VITAM) :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 266 000 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 817 000 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;

25. Huit mouvements à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destinés au financement de l'application Webinaire permettant l'organisation de séminaires en ligne :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 925 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 076 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 452 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 27 324 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 513 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 31 415 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 112 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 612 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

26. Trois mouvements en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 290 000 € en AE et CP destiné au financement du système d'informations CIROCO ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 111 000 € en AE destiné au financement du système d'informations INCUB'R ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP destiné au financement du système d'informations SPF CO ;

27. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du prolongement des projets « Exposition des données InserJeunes et InserSup » et plateforme « C'est qui le pro ? » ;
28. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de la mise à disposition d'une interface de consultation (ETIAS/Filtrage) ;
29. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du projet « Futur Pro » ;
30. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 129 588 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la plateforme nationale de confiance numérique.

II. - Une série de treize mouvements en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet

1. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 210 000 € en AE et CP et de 3,50 ETPT, à destination du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » ;
2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 0,50 ETPT, à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
3. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 244 500 € en AE et CP et de 4,08 ETPT, à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 480 000 € en AE et CP et de 8 ETPT, à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 230 000 € en AE et CP et de 3,83 ETPT, à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
6. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 115 000 € en AE et CP et de 2,04 ETPT, à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
7. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 325 000 € en AE et CP et de 4,75 ETPT, à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » ;
8. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
9. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 447 500 € en AE et CP et de 7,46 ETPT, à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
10. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
11. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 10 000 € en AE et CP et de 0,17 ETPT, à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
12. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 90 000 € en AE et CP et de 1,50 ETPT, à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
13. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 5 164 900 € en AE et CP et de 86,71 ETPT, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

III. - Une série de transferts relatifs à des mouvements de personnel et/ou de leur masse salariale, à des mesures catégorielles ou à la mobilisation du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)

1. Cinq mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement du transfert d'emplois dans le cadre de la mise en place de centres de gestion financière :

• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 77 000 € en AE et CP et de 1,20 ETPT, en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 241 510 € en AE et CP et de 3,33 ETPT, en provenance du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 673 032 € en AE et CP et de 10,50 ETPT, en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
• un transfert de crédits d'un montant de 174 493 € en AE et CP, dont 167 243 € en titre 2, et de 2,90 ETPT, en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;
• un transfert de crédits d'un montant de 30 706 € en AE et CP, dont 29 706 € en titre 2, et de 0,40 ETPT, en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice ».

2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 149 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de la rémunération d'un personnel de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
3. Deux mouvements en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » :

• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 56 033 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de l'accompagnement des circassiens ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 106 000 € en AE et CP et de 1,32 ETPT, à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du transfert au titre de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) ;

4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 37 215 € en AE et CP et de 0,50 ETPT, en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement du rétro-transfert d'un technicien supérieur de l'économie et de l'industrie (TSEI) ;
5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 132 050 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement d'une mise à disposition d'un agent au sein du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) ;
6. Quatre mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 129 698 € en AE et CP et de 2,50 ETPT, en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du transfert de 3 agents dans le cadre de la cité administrative de Saint-Sever ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 134 400 € en AE et CP et de 2 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement de 2 emplois affectés au Centre de services partagés interministériel (CSPI) CORSE au sein du Secrétariat Général pour les Affaires de Corse (SGAC) ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 52 501 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de transfert d'un support budgétaire pour un poste de gestionnaire de flotte et logistique du périmètre du Ministère de l'Intérieur ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 64 684 € en AE et CP et de 0,30 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement du poste de coordonnateur du "Grand chantier" EPR2 à Penly ;

7. Deux mouvements en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :

• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 87 680 € en AE et CP et de 2 ETPT, à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et destiné au financement des postes vacants des ouvriers des parcs et ateliers mis à disposition dans le cadre de la création du Service infrastructure de la Défense ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 67 086 € en AE et CP et de 0,50 ETPT, à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement d'un agent sur un poste de chargée de mission « environnement » à la Direction du service de l'Etat de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Environnement en Nouvelle Calédonie ;

8. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 80 100 € en AE et CP et de 1,20 ETPT, en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement d'un emploi de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.

IV. - Une série de mouvements relatifs à l'immobilier de l'Etat

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de la reconstruction de la cité administrative de Saint- Martin ;
2. Quatre mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 807 320 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la réhabilitation du camp de Borgo ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 368 943 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et destiné au financement de l'opération Projet NET II dans le cadre de la transformation des espaces de travail dans les bâtiments de l'Etat ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 341 000 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et destiné au financement de l'opération d'amélioration des performances énergétiques du palais de justice de Narbonne ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 314 706 € en AE et 351 406 € en CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du projet « Transition écologique ».

V. - Une série de mouvements relatifs aux Outre-mer

1. Neuf mouvements à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement des mesures de lutte contre la pollution des sols au Chlordécone :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 84 200 € en AE et CP en provenance du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 247 200 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 137 200 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 609 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 645 700 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 247 200 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 247 200 € en AE et CP en provenance du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 84 200 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 88 100 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) - Nouvelle Calédonie ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 241 347 € en CP en provenance du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des dépenses engagées pour l'opération d'extension de l'université de Mayotte.

VI. - Une série de mouvements multi-financés divers, par ordre décroissant du montant total

1. Quatre mouvements à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement des espaces France Services :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 338 304 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 720 455 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 444 816 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 078 014 € en AE et CP en provenance du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice » ;

2. Trois mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destinés au financement du sommet spatial international :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 333 333 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 333 333 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 333 333 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

3. Six mouvements à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et destinés au financement des travaux d'extension du centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 661 000 € en CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 028 000 € en CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 199 000 € en CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 572 000 € en CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 009 000 € en CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 926 000 € en CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

4. Deux mouvements à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destinés au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » et
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

5. Sept mouvements en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destinés au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue à la rentrée universitaire 2023 :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 155 297 € en AE et CP à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 17 376 € en AE et CP à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 710 603 € en AE et CP à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 130 681 € en AE et CP à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 162 899 € en AE et CP à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 030 488 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » ;

6. Trois mouvements en provenance du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 » destinés au financement du soutien à l'innovation pédagogique :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 020 813 € en AE et CP à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire »,

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 000 000 € en AE et CP à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 708 737 € en AE et CP à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

7. Six mouvements à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et destinés au financement du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 176 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 24 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 247 500 € en AE et CP et de 2 ETPT, en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 355 957 € en AE et 2 057 431 € en CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
• un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP et de 2 ETPT, en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

8. Deux mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destinés au financement de l'affrètement de deux navires par la Marine Nationale en Manche mer du Nord dans le cadre du renforcement du dispositif de sauvetage :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 888 346 € en AE et 1 009 565 € en CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 054 911 € en AE et 1 198 859 € en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

9. Onze mouvements à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destinés au financement de Bourges, capitale européenne de la culture 2028 :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 95 000 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 47 500 € en AE et CP en provenance du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 47 500 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » ;

10. Sept mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et destinés au financement du sommet « One Health Summit » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 110 448 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 110 447 € en AE et CP en provenance du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 294 828 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 198 555 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 397 111 € en AE et CP en provenance du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 397 111 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 198 556 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

11. Trois mouvements en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et destiné au financement du système d'information Honorabilité par le ministère chargé des sports ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement du transfert des systèmes d'information du sport vers le ministère chargé de l'éducation nationale ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 700 000 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement du transfert des systèmes d'information du sport vers le ministère chargé de l'éducation nationale ;

12. Deux mouvements à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC) ;

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

13. Deux mouvements à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destinés au financement de la plateforme de formation en ligne « MENTOR » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 107 481 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 223 469 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;

14. Deux mouvements en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 27 300 € en AE et CP à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et destiné au financement des classes prépa talents par les établissements de formation de l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 159 250 € en AE et CP à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » et destiné au financement des classes prépa talents par les établissements de formation de l'ENPJJ, l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

15. Trois mouvements à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de l'abonnement au service d'accès aux textes des normes françaises en ligne « Cobaz » :

• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 399 € en AE et CP en provenance du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 399 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
• un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 94 198 € en AE et CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».

VIII. - Une série de mouvements uniques divers

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 31 308 874 € en CP en provenance du programme 362 « Ecologie - mise en extinction du plan de relance » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la rénovation énergétique et de la réhabilitation lourde des logements sociaux ;
2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 863 266 € en CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de contrats aidés "Parcours emploi compétences" à La Réunion ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 17 964 646 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la lutte contre la malnutrition infantile ;
4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 588 000 € en AE et 10 426 000 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement des dépenses de fonctionnement et d'équipement des personnels affectés dans les enceintes diplomatiques, ainsi que sa contribution aux travaux sur ces emprises ;
5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 000 € en CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement du Fonds Ukraine ;
6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 540 237 € en AE et 5 484 322 € en CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du transfert des missions relatives aux ressources minérales non énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat ;
7. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 117 157 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la compensatrice Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
8. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne ;
9. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des dépenses de fonctionnement en cités administratives des directions de services départementaux de l'Éducation nationale ;
10. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du dispositif d'accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) ;
11. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 502 484 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement d'une partie de la conférence des Nations Unies sur l'océan (UNOC) ;
12. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 894 327 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement des créances relatives aux stagiaires militaires étrangers ;
13. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement des travaux de la route Maripasoula - Papaïchton en Guyane ;
14. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie », destiné au financement du relogement des élèves du centre de formation de l'Insee à Libourne (CEFIL) suite à l'installation du 4^e Régiment d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile ;
15. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 129 238 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la campagne océanographique du Réseau de surveillance volcanique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA) 2026 ;
16. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de l'organisation en France d'un sommet international sur l'énergie nucléaire ;
17. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 950 000 € en AE et 633 000 € en CP en provenance du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de la convention avec le collectif mentorat ;
18. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 577 000 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du déploiement des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie ultramarins ;
19. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 554 629 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de la mission de révision des listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie ;
20. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 533 000 € en CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », destiné au financement complémentaire du volet immobilier de l'académie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Lyon ;
21. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement du projet Campus Maret de Dijon ;
22. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de la campagne de communication stratégique Europe de l'est ;
23. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 413 775 € en AE et CP en provenance du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de l'association Unis-Cité prévu dans la convention pluriannuelle au titre des ambassadeurs de l'accessibilité ;
24. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de Bourges, capitale européenne de la culture 2028 ;
25. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 371 521 € en AE et CP en provenance du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », destiné au financement des coûts de dépollution radiologique du site de l'ancien bâtiment d'oncologie des Hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
26. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 369 199 € en AE et CP en provenance du programme 349 « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du programme d'internalisation des compétences au sein des laboratoires interministériels d'innovation territoriale (LIIT) au travers du dispositif dit « des 3 % » ;
27. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 350 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement des frais de fonctionnement de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) ;
28. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 314 899 € en CP en provenance du programme 349 « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des restes à payer issus des fonds de relance concernant le projet « outil du registre et du contrôle des entreprises du transport routier » (ORCET) ;
29. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement du projet de coopération sur les ressources minérales au Groenland ;
30. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 465 000 € en AE et 300 000 € en CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du renouvellement de l'enquête mobilité nationale sous le pilotage du Commissariat général au développement durable (CGDD) 2025-2027 ;
31. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 292 168 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de la formation des pilotes d'hélicoptères de la gendarmerie nationale ;
32. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 271 103 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle ;
33. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de l'organisation du Forum de Paris sur la paix ;
34. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement du pavillon France-Régions maritimes dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC ZONE VERTE) ;
35. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la contribution à l'Association internationale de signalisation maritime ;
36. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de frais de déplacement liés aux sommets internationaux ;
37. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », destiné au financement de la Journée nationale de la résilience 2026 ;
38. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de l'expérimentation Campus zéro non-recours ;
39. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 175 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement du dispositif « Du Stade Vers l'Emploi » ;
40. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 170 000 € en AE et CP en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des espaces France Services ;
41. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 534 872 € en AE et 158 874 € en CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement des dépenses dans le cadre de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ;
42. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire dans le domaine cyberdéfense ;
43. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 132 132 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de l'animation de Points de contacts nationaux, chargés de la promotion du programme européen Horizon Europe ;
44. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 121 594 € en AE et CP en provenance du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de frais de mission relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
45. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des évolutions techniques pour les logiciels de santé scolaire ;
46. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 98 840 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 131 « Création » de la mission « Culture », destiné au financement d'Artcena, centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre ;
47. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 323 067 € en AE et 95 332 € en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement de l'acquisition d'infrastructures pour la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
48. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 90 000 € en AE et CP en provenance du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement d'une partie de la gratuité d'accès aux normes rendues d'application obligatoire sur le site de l'association française de normalisation (AFNOR) ;
49. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 90 000 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des enquêtes aquacultures 2026 ;
50. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 70 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du budget de formation de la direction de l'Encadrement ;
51. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de la campagne nationale sur le dispositif Pass Colo ;
52. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 57 560 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du marché de maintenance des systèmes d'information SYPLO et BALAE ;
53. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 57 503 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », destiné au financement de l'impact du dispositif de scolarisation à 3 ans ;
54. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 700 € en AE et CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de l'enquête chronotachygraphe ;
55. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement de frais liés au sommet Afrique-France à Nairobi du 11 au 12 mai 2026, en lien avec la restitution des biens culturels ;
56. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 39 133 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du projet de traitement informatique « optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire (ODIINUC) » ;
57. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 35 126 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement d'une étude ayant pour objet l'établissement de préconisations pertinentes pour les constructions exposées aux feux de forêt et de végétation ;
58. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 29 167 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de convention de mise à disposition de locaux entre le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministère de l'intérieur (centre de cyberdéfense - C2MI) ;
59. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 700 € en AE et CP en provenance du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement du point de contact national du programme de financement de l'Union européenne « Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs » ;
60. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 500 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement des frais de mission du collaborateur de l'ambassadeur thématique patrimoine ;
61. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 332 381 € en AE en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du Programme d'intervention territoriale de l'Etat (PITE) de Mayotte ;
62. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 000 000 € en AE en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement du Fond Ukraine II.