Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures de reprise des concessions funéraires
Résumé. Un sénateur propose une loi pour faciliter la reprise des concessions funéraires abandonnées.
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 912 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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