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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur les concessions funéraires abandonnées

Résumé. Un sénateur veut rendre plus facile la reprise des tombes abandonnées.

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Simplification des procédures de reprise des concessions funéraires

Résumé. Un sénateur propose une loi pour faciliter la reprise des concessions funéraires abandonnées.

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 912 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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