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Arrêté du 27 juillet 2026

relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Acceptation de la démission d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice a quitté son poste et cette décision a été officiellement acceptée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. KALTENBACH (Pierre), commissaire de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), est acceptée.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2