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Acceptation d'une démission de commissaire de justice
La démission de M. KALTENBACH (Pierre), commissaire de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), est acceptée.
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relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
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Arrête :
La démission de M. KALTENBACH (Pierre), commissaire de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), est acceptée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER