En vigueur depuis le 1 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe listant les compétences des établissements affiliés
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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