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Arrêté du 30 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 et D. 3134-1 ;

Considérant l'ampleur des feux de forêt touchant la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet 2026 et entrainant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique,

Arrête :

Créé le 1 août 2026

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 25 juillet 2026 pour une durée de quinze jours renouvelables deux fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion des conséquences des feux de forêt sur le territoire de la Gironde et des Landes ; et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique et de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre.

Créé le 1 août 2026

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.

Créé le 1 août 2026

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3