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Arrêté du 30 juillet 2026

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Activation de la réserve sanitaire pour les feux de forêt

Résumé. L'arrêté active la réserve sanitaire pour aider à gérer les conséquences des feux de forêt en Gironde et dans les Landes.

La ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires) ;

Considérant l'ampleur des feux de forêt touchant la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet 2026 et entrainant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour les feux de forêt

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à gérer les conséquences des feux de forêt en Gironde et dans les Landes.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 25 juillet 2026 pour une durée de quinze jours renouvelables deux fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion des conséquences des feux de forêt sur le territoire de la Gironde et des Landes ; et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique et de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence

Résumé. Les réservistes sanitaires peuvent être envoyés dans divers établissements de santé pour aider à gérer les conséquences des feux de forêt.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour les feux de forêt) peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3