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Décision du 27 juillet 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour des attestations acoustiques

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation pour un an de vérifier si les bâtiments respectent les règles de bruit.

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Agrément accordé à A.P. BAT pour les attestations de conformité

Résumé. La société A.P. BAT obtient un agrément pour délivrer des attestations sur le respect des règles de construction, notamment en matière d'acoustique, pour une durée d'un an.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la présente décision à la société AVENIR ET PERFORMANCE DU BATIMENT (A.P. BAT) dont le siège se situe les Hameaux du Soleil, Le Renoir, 753 pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 27 juillet 2026