Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément accordé à A.P. BAT pour les attestations de conformité
Résumé. La société A.P. BAT obtient un agrément pour délivrer des attestations sur le respect des règles de construction, notamment en matière d'acoustique, pour une durée d'un an.
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la présente décision à la société AVENIR ET PERFORMANCE DU BATIMENT (A.P. BAT) dont le siège se situe les Hameaux du Soleil, Le Renoir, 753 pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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