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Arrêté du 27 juillet 2026

relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité cultures marines de baccalauréat professionnel

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Nouveaux horaires de cours pour le bac pro cultures marines

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour la spécialité 'cultures marines' du bac pro, avec des changements qui commencent en septembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) modifié portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Heures de formation pour le bac pro "cultures marines"

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour la spécialité "cultures marines" du bac pro.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles pour les lycées professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycées professionnels commencent à s'appliquer progressivement à partir de septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté sur les volumes horaires de formation en cultures marines

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les volumes horaires de formation pour la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Heures d'enseignement en bac pro cultures marines

Résumé. Ce tableau montre combien d'heures de cours les élèves auront chaque année pour le bac pro spécialité cultures marines.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MEJECAZE

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe