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Décret du 30 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 modifié relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la RATP

Résumé. Antoine Guillou remplace Thomas Chevandier au conseil d'administration de la RATP.

M. Antoine GUILLOU est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de la Régie ou de ses filiales, en remplacement de M. Thomas CHEVANDIER.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et deux ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

Décret du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2