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Décret du 30 juillet 2026

portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GUILLOU (Antoine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement au conseil d'administration de la RATP

Résumé. Un nouveau membre rejoint le conseil d'administration de la RATP et un décret est publié avec deux ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 (Gouvernance de la RATP) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 (Décret du 24 février 2022 sur l'organisation de la RATP) modifié relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 (Composition du conseil d'administration de la RATP) ;

Vu le décret du 2 juillet 2024 (Nomination de membres au conseil d'administration des transports parisiens) portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

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Nomination au conseil d'administration de la RATP

Résumé. Antoine Guillou remplace Thomas Chevandier au conseil d'administration de la RATP.

M. Antoine GUILLOU est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de la Régie ou de ses filiales, en remplacement de M. Thomas CHEVANDIER.

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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et deux ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

Décret du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2