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Arrêté du 30 juillet 2026

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française le 29 mai 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ingénieur à un poste de sous-directeur

Résumé. Un ingénieur est nommé à un poste important dans le ministère des finances pour trois ans.

M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 1er août 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale,

F. RODE

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2