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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours

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Mise à jour des compétences des associations de protection civile

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les compétences des associations de protection civile et précise que tout arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 18 février 2026 (Autorisation de la FNPC pour les formations en premiers secours) modifié portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Fédération nationale de protection civile le 30 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification des compétences des associations de protection civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des compétences des associations de protection civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la FNPC pour des formations spécifiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 18 février de la même année.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. FORLINI

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe