En vigueur depuis le 1 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences des associations de protection civile
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la FNPC pour des formations spécifiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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