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Décret du 29 juillet 2026

prolongeant la mission temporaire confiée à une députée

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Prolongation de la mission d'une députée

Résumé. Le décret prolonge la mission de la députée Astrid Panosyan-Bouvet au-delà du 3 août.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) ;

Vu le décret du 4 février 2026 (Mission pour attirer des investissements étrangers) chargeant une députée d'une mission temporaire,

Décrète :

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Prolongation de la mission d'une députée

Résumé. La mission de la députée Astrid Panosyan-Bouvet est prolongée au-delà du 3 août.

La mission confiée à Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, députée, par le décret du 4 février 2026 susvisé (Mission pour attirer des investissements étrangers), est prolongée au-delà du 3 août prochain.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2