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Décret du 29 juillet 2026

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;

Vu le décret du 4 février 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la mission d'une députée

Résumé. La mission de la députée Astrid Panosyan-Bouvet est prolongée au-delà du 3 août.

La mission confiée à Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, députée, par le décret du 4 février 2026 susvisé, est prolongée au-delà du 3 août prochain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2