Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. François-Noël BUFFET en qualité de Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2022-384 de la Défenseure des droits nommant Mme Mireille LE CORRE en qualité de secrétaire générale de l'institution du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° DAG-2026-236 du 27 juillet 2026 relative aux délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits ;

Vu l'avenant n° 3 au contrat de travail à durée indéterminée du 20 novembre 2014, affectant M. Benoît REY, en qualité de juriste au sein du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » de la direction « Protection des droits - Affaires publiques », à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu la décision DAG-2026-38 du 13 janvier 2026, plaçant Mme Elsa ALASSEUR, cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » de la direction « Protection des droits - Affaires publiques », en congé de maternité du 6 mai au 25 août 2026 inclus,

Décide :

F.-N. BUFFET