Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispenses d'exigences pour les formations en judo-jujitsu
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 février 2025Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Nouveau diplôme pour enseigner le judo-jujitsu) modifié portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2025Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER