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Arrêté du 13 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Dispense de certaines exigences pour les titulaires de certifications en judo-jujitsu

Résumé. Certaines personnes ayant des certifications en judo-jujitsu n'ont plus besoin de remplir toutes les conditions pour suivre une formation ou obtenir des compétences spécifiques dans ce domaine.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Nouveau diplôme pour enseigner le judo-jujitsu) modifié portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Dispenses d'exigences pour les formations en judo-jujitsu

Résumé. Les personnes titulaires de certaines certifications en judo-jujitsu sont dispensées de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des blocs de compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2