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Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de choix des stages pour les étudiants en médecine et pharmacie

Résumé. Les règles pour choisir les stages des étudiants en médecine et pharmacie changent, notamment pour l'ancienneté et les critères de départage.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-31 (Organisation des stages pour les étudiants en médecine) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Réorganisation géographique de la formation médicale en France) modifié portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification des critères de choix des stages pour les étudiants en médecine et pharmacie

Résumé. Les étudiants en médecine et pharmacie choisissent leurs stages selon leur ancienneté et leurs résultats, avec des critères de départage précis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

J. MARGERY

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

K. SIRI

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2