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Arrêté du 26 juillet 2026

portant modification de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents en quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2026 augmente le montant d'une prime pour les agents travaillant dans des quartiers de lutte contre la criminalité organisée et met à jour la liste des centres pénitentiaires éligibles.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 224-5 et suivants (Placement exceptionnel en quartier sécurisé pour les détenus liés à la criminalité organisée) ;

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires) modifié relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires,

Arrêtent :

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Modification du complément forfaitaire pour les agents en quartier de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. Les agents intervenant dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée et auprès des détenus reçoivent désormais un complément forfaitaire mensuel de 166 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des centres pénitentiaires éligibles à un complément forfaitaire

Résumé. La liste des centres pénitentiaires éligibles à un complément forfaitaire pour la lutte contre la criminalité organisée est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2016Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

M. TANGUY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. ANSELIN

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 26 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3